Juridique & contrats
3 articles
Contrats, statuts et obligations légales, expliqués simplement.
Juridique & contrats
Contrat cadre et ordre de mission en prestation : comment les articuler
Un contrat cadre qui fixe les règles une fois, des ordres de mission qui définissent chaque intervention. La répartition des clauses, et les erreurs qui coûtent cher en ESN.
27 juillet 2026 6 min
Juridique & contrats
Prêt de main-d'œuvre illicite et délit de marchandage : les règles en ESN
Où s'arrête la prestation de services et où commence la fourniture de main-d'œuvre interdite. Les critères retenus par les juges, et ce qui expose une facturation en régie.
27 juillet 2026 7 min
Juridique & contrats
Documents obligatoires d'un sous-traitant : l'obligation de vigilance en pratique
Attestation de vigilance URSSAF, immatriculation, travailleurs étrangers : ce que l'agence doit collecter, à quel seuil, tous les combien, et ce qu'elle risque si elle ne le fait pas.
27 juillet 2026 7 min